Jean-François Serrain, Géomètre-expert
Quand devez-vous faire appel aux services d’un géomètre-expert ? Voici les conseils d’un expert.
Dans le cadre d’un projet immobilier, il n’est pas rare d’avoir recours à l’expertise d’un géomètre-expert. Grâce à une double formation technique et juridique, cette profession libérale réalise des missions très variées et dispose notamment, en France, d'une délégation de service public pour dresser les plans et les documents topographiques qui délimitent les propriétés foncières. Pour réaliser un diagnostic de votre logement, pour expertiser un terrain, pour régler un conflit entre voisins, pour modifier un règlement de copropriété, etc.., il est d’usage courant de faire appel à un géomètre-expert.
Découvrez cette profession avec Jean-François Serrain, il saura répondre à toutes vos questions.
Bonjour à toutes et à tous, nous avons le plaisir d'accueillir Jean-François Serrain, géomètre-expert.
Bonjour à toutes et à tous.
LCL : un géomètre expert, ça sert à quoi ?
Ca sert à beaucoup de choses. Nous travaillons sur le bornage parmi nos activités. Nous sommes là pour authentifier une situation déjà existante. Nous apportons sa garantie sur un constat. Nous certifions ce qui est différent de l'architecte. Cette certification apporte des garanties à l'acquéreur.
lou : Il y a une différence entre un géomètre expert et un géomètre "tout court" ?
Il y a une différence. Le terme officiel est géomètre expert mais dans le langage commun on parle de géomètre. Le titre de géomètre expert est protégé. Un géomètre expert demande des qualifications, des diplômes et nous impose donc des obligations. Depuis la loi Carrez, différents professionnels utilisent le terme de géomètre alors qu'il n'est pas forcement un professionnel expert.
bobinou : Quelle est la différence entre vous et un architecte je ne vois pas les distinctions ?
Nous sommes complémentaires avec les architectes. Le géomètre expert est là pour certifier une situation existante. Nous sommes dans le concret, dans la certification. L'architecte est lui sur le projet. Il utilise les plans que nous avons certifiés.
delphine : Qui sont vos clients ?
Le spectre est très large. D'une part, une clientèle publique. D'autre part, une clientèle privée qui va du particulier (mesure d'un appartement) jusqu'à des acteurs privés internationaux qui investissent dans l'immobilier. On passe par tous les professionnels de l'immobilier (marchands de biens, promoteurs...).
olé : Bonjour, quelle études avaient vous fait ?
jimmy : Comment devient on géomètre, études de droit ?
J'ai commencé mes études en 1980. A cette époque, il y avait des cursus définis. Aujourd'hui cela a évolué. Il faut aller jusqu'au bac après un diplôme d'ingénieur et un certains nombre d'années de stages qui peuvent être de 2 ans. Après on peut accéder à la profession de géomètre expert. Cette formation peut durer jusqu'à 7 ans. C'est un très beau métier. Quand on voit beaucoup de jeunes cherchant leurs voies, je leur conseille vivement. Avant 30 ans, vous avez la possibilité d'être autonome ce qui est assez rare dans les autres professions. Vous pouvez créer votre cabinet. Nos activités sont sur le terrain. On intervient beaucoup dans la médiation avec un sens du contact prononcé.
carine : C'est quoi un ingénieur géomètre par rapport à un expert géomètre ?
L'ingénieur géomètre c'est l'antichambre de l'expert géomètre. Dans le cursus, d'abord vous passez votre bac, puis une école de préparation, puis une école d'ingénieur. Une fois ces 3 années passées, vous avez le diplôme d'ingénieur géomètre. Après vous pouvez vous inscrire à l'ordre des géomètres.
Ensuite vous aurez le titre de géomètre expert.
theodore : Avec quels outils travaillez vous ?
L'image d'Epinal est de voir des personnes avec un trépied. Mais c'est une partie de nos outils.
Nos outils sont des concentrés de technologies. Nous travaillons sur informatique. Notre différence en tant que géomètre expert est que nous certifions notre analyse via des outils performants. Nous apportons également une interprétation de nos résultats. Nos outils ont considérablement évolué notamment dans le domaine de l'informatique. Notre métier évolue de jour en jour. Nos clients imaginent qu'il suffit d'appuyer sur un bouton pour produire un plan. Mais la réalité est toute différente.
steph : Dans quelle partie de l'achat d'un bien, doit on faire appel à vos services ?
Tout dépend quel bien. Il peut s'agir d'un terrain dans le but de construire une maison, d'un studio... La seule partie qui relève du géomètre expert est le bornage. On peut faire appel à nous en fonction de ce qu'on achète. S'agissant d'un terrain, il est intéressant de connaitre le bornage de son terrain.
Un géomètre réalise aussi des diagnostics techniques (amiante, plomb, gaz...). Nous bénéficions d'un site Internet qui s'intitule Visage permettant de disposer de l'ensemble de la liste des géomètres sur l'Ile de France. Nous apportons donc une garantie de nos services. Notre rôle est de protéger les clients. Des que nous réalisons une prestation, nous le faisons avec un souci de qualité. Ce qu'on réalise aussi beaucoup, nous intervenons également en matière de copropriété. Toutes les répartitions de millième ont été réalisées par les géomètres experts.
sofia : Ça coûte combien l'expertise d'un géomètre ? Quels sont vos tarifs ?
papyrus : Comment vous rémunérez-vous, une commission, autres ?
Une commission, absolument pas. Notre seule rémunération vient de nos honoraires. Les tarifs dans la profession sont libres. Vous pouvez faire parler la concurrence. Ils relèvent de la juridiction de chaque cabinet. Nous sommes 2000 experts géomètres en France.
xaverine : Quels diagnostics sont obligatoires ? C'est vous qui les faites ?
agathe : Si on fait déjà appel aux services d'un architecte, a t on vraiment besoin d'un géomètre ou l'architecte peut-il le remplacer ponctuellement (mesures, bornages...) ?
Il y a des diagnostics obligatoires notamment avec la loi Carrez. Ils sont perçus comme des contraintes mais il y a de vrais besoins par rapport à ces diagnostics. Les diagnostics obligatoires comprennent le plomb, le constat amiante, l'état parasitaire, le diagnostic gaz ainsi que le diagnostic électricité qui intervient avant la fin de cette année. Concernant la question d'Agathe, il y a aussi des architectes qui réalisent des diagnostics. Il m'est difficile de vous répondre précisément. Par contre un architecte ne peut pas faire de bornage. Il peut réaliser un plan d'appartement mais jamais avec la même approche qu'un géomètre expert. Les architectes sont organisés aussi au sein d'un ordre. Les garanties sont comparables.
marie : Faut-il s'adresser à un géomètre pour une création complète de copropriété ?
Oui. Il faut s'adresser à un géomètre expert. Le terme exact est une mise en copropriété. Tous les professionnels qui interviennent passent par un géomètre expert pour réaliser ces prestations. Mettre un immeuble en copropriété, c'est étudier les parties communes et privatives, le géomètre va aussi découper les lots de copropriétés. Il va également étudier les coûts de répartition de charges. Cela se fait à partir de grilles pré existantes. Cette répartition évite une source de litige entre copropriétaires.
plane : Est ce que vous êtes habilités à mesurer en loi carrez ? D'ailleurs comment la calcule t on ? Merci pour votre réponse, cordialement, plane
bimbo : Est ce que les géomètres sont indispensables dans les expertises Loi Carrez, ou on peut s'en passer ?
La loi Carrez est obligatoire depuis 1997. La loi n'impose pas de passer par un professionnel. C'est le vendeur qui garantit la superficie qu'il met en vente. Mais souvent le vendeur fait appel à un géomètre expert. Cette loi touche tous les lots de copropriétés. La loi Carrez est d'abord juridique puis ensuite technique. C'est d'abord une analyse juridique permettant de vérifier la désignation du bien qui sera vendu. Ensuite nous procédons à la mesure. Il faut donc être très méfiant sur la désignation des lots. En tant que géomètre expert, nous intervenons énormément en matière de copropriété.
fred : Pourquoi le géomètre travail t'il avec le notaire ?
C'est un partenaire naturel. C'est le professionnel incontournable. Vous allez voir le notaire car vous souhaitez vendre ou acheter un bien immobilier. Le notaire va passer différents professionnels dont le géomètre expert lié à des prestations techniques ou juridiques dans le cadre d'une transaction. Il fait appel à nous pour des problèmes de bornage, de délimitation. Il fait aussi appel à nous pour faire des recherches administratives. Il peut s'agir des titres de propriétés, des permis de construire, des certificats de conformité. C'est une radiographie complète du bien immobilier. Le notaire fait appel à nous pour constituer ce dossier.
lucie : Vous travaillez avec les gros promoteurs ? Type Bouygues, K&B...?
Oui tout à fait. Nous travaillons avec les promoteurs. Les transactions sont désormais si pointues qu'aujourd'hui un professionnel ne peut couvrir tous les champs d'application. Nous nous retrouvons sur des opérations importantes autour d'une table avec l'ensemble des acteurs immobiliers. L'objectif étant que chacun soit le plus performant possible dans son domaine de prédilection. Nous travaillons aussi bien sur l'avant projet que sur la construction afin de garantir aux acquéreurs la certification du bien acheté. Un particulier n'a toutefois pas besoin d'un géomètre expert sur l'ensemble de son processus de construction.
Michel Hujilo : Bonjour, je suis entrain d'acheter un terrain dans le centre de la France. Juridiquement, dois-je faire appel à un géomètre pour justifier la taille du terrain? Merci d'avance.
Cela dépend de la façon dont cela est certifié. Dès lors que vous achetez un terrain, ce n'est pas à vous de justifier de la taille du terrain. Quelqu'un qui vend un terrain à bâtir doit faire appel à un géomètre expert. Lorsque l'on est acquéreur ce n'est pas une obligation mais il est préférable de le faire suivant le projet immobilier que vous envisagez. Il faut faire attention à la surface du terrain par rapport aux lois d'urbanisme notamment, aux problèmes de voisinage.
m : Je dois vendre un morceau de terrain, qui doit payer les frais du géomètre moi ou l'acheteur ?
Généralement vous allez devoir faire un détachement, identifier la parcelle à céder et donc procéder au bornage de la partie que vous allez céder. C'est le vendeur qui supporte les frais relatifs aux bornages.
AlainM : Peut être que vous l'avez déjà dit au début, mais qu'est ce que le bornage ? Dans quels cas a t-on besoin de se faire borner son terrain ou sa maison ?
Le bornage est le domaine d'intervention de l'expert géomètre. C'est essentiel. C'est la délimitation du foncier, du terrain. C'est encore plus important aujourd'hui, car borner son terrain et le vendre c'est apporter toutes les garanties de superficie du terrain. Cela permet ensuite d'intégrer des projets d'urbanisme qui repose sur des règles de superficie du terrain. Vous apportez ainsi toutes les garanties à votre projet.
alice : Dans le cas d'une contre expertise qui arrive à un métrage différent, qui tranche et comment ?
Tout dépend du cas dans lequel vous vous trouvez. Si vous êtes dans une démarche judiciaire, un expert peut apporter un certain nombre de garanties. Ensuite le juge tranchera en fonction des éléments constitués. Aujourd'hui, on parle davantage de m2 dès lors que l'on parle d'un bien immobilier. Mais il faut le rattacher à une définition bien spécifique. S'agissant de la loi Carrez, on peut le certifier par rapport à une définition bien précise. Il est difficile de comparer deux surfaces suivant les définitions retenues. Souvent les litiges viennent de là.
alice : Et où je peux trouver la liste et les contacts des géomètres ?
Il faut simplement contacter l'Ordre des Géomètres Experts. Vous trouverez également de nombreuses informations sur notre site. Vous pourrez trouver votre géomètre expert par régions.
Merci, le mot de la fin ?
C'était un avant goût. C'était une première expérience très intéressante. Merci pour toutes vos questions et consultez notre site sur www.geometre-expert.fr.
