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Deuxième édition du 15 au 17 Avril 2008
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Bénédicte Bodin-Bertel, Notaire

Recherche d’un logement, ayez le réflexe notaire ! Un chat pour mieux connaître son rôle en amont d’une transaction immobilière.

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Bénédicte Bodin-Bertel, Notaire
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Le chemin pour vendre ou acheter est semé d'embûches et nécessite un accompagnement juridique fiable. Rechercher un acquéreur pour l'appartement que vous voulez vendre et vous aider à rechercher la maison de vos rêves fait partie des services que le notaire peut vous rendre. Quelles sont les différentes étapes d’une vente immobilière ? Comment choisir son notaire ? Recherche d’un bien, évaluation, conseils juridiques en quoi peut-il vous aider ? Pour répondre à ces questions et à toutes celles que vous vous posez, venez participer au chat organisé avec les notaires de France. Bénédicte BODIN-BERTEL, notaire à Pleurtuit (35) répondra à toutes vos interrogations pour vous aider à acquérir ou vendre votre bien en toute sérénité.


Bonjour à toutes et à tous, nous recevons Bénédicte Bodin-Bertel, Notaire à Pleurtuit (35).
Bonjour à toutes et à tous et bienvenue.

paul : A quoi sert le notaire ? Pourquoi paie-t-on si cher ?
C'est un professionnel de l'immobilier, il a un rôle très important en ce qui concerne l'acte de vente, le compromis de vente... Il sert à valider tous les termes du contrat, il récupère toutes les données comme les diagnostics qui sont très importants aujourd'hui. Ces éléments sont indispensables. Les frais de notaire pour la vente d'un bien immobilier ancien sont de 7%, sur la somme de la transaction. Mais notre rémunération est de 1%, le reste va à l'Etat. Je précise que les honoraires sont proportionnels à la valeur du bien, notre rémunération est dégressive en fonction du bien.

boulette : Est-ce que le passage chez le notaire est obligatoire ? On peut pas tout réaliser sous seing privé ?
Le passage chez le notaire pour la rédaction de l'avant contrat n'est pas obligatoire. Mais cela sécurise énormément la vente, car il y a beaucoup de vérifications à faire. C'est très fortement conseillé d’avoir recours à un notaire pour un avant contrat. Il est tout à fait possible de se faire rédiger un avant contrat par une agence immobilière. Cependant, ce n'est pas conseillé pour une vente entre particuliers.

julie : Peut-on choisir son notaire ?
bacci : Dijonnais, je viens de m'installer en région parisienne. Pour l'achat de mon bien immobilier, je dois prendre un notaire parisien ou je peux conserver celui que j'ai sur Dijon? Merci
Le choix du notaire est toujours libre. Vous pouvez conserver votre notaire dijonnais. Et le notaire du vendeur peut être parisien.

Frye : Bonjour, y a t’il des tarifs fixes pour les notaires, c'est libre ou réglementé ?
youcef : Bonjour, peux t'on négocier les frais de notaire ?
Tout d'abord: il y a un tarif pour les notaires, comme cela il n'y a pas de surprise. Non par contre, on ne peut pas négocier, c'est une de nos forces d'avoir des tarifs réglementés. Il n'y aucune concurrence à ce niveau là.

Frye : Ma question est peut être idiote. Mais qu'est ce qu’un clerc de Notaire, intervient-il ?
C'est le collaborateur du notaire, il peut intervenir dès le début du dossier. Il intervient dès que vous avez un projet, il répond à toutes vos questions et vous aidera à élaborer tout le dossier en fonction de votre projet. C'est un interlocuteur privilégié. Il respecte le secret professionnel. Il ne peut pas délivrer d'actes ni les signer, mais il peut les recevoir.

moha : Etes vous habilité à expertiser un bien ?
C'est vraiment une des premières missions du notaire ! C'est l'essence même de notre métier. D'autres personnes peuvent expertiser votre bien.

coco : On a combien de temps pour se désister après avoir signé chez le notaire ?
gigi : On a 7 jours pour se rétracter pour un compromis de vente, c'est bien cela ?
C'est exactement cela. Vous avez 7 jours à partir du lendemain de la signature du compromis pour vous rétracter, sans avoir à se justifier, et il n'y a pas de pénalités. On vous rend la totalité de la somme que vous avez versé. Ce délai est très important, pour vous permettre de vous poser d'autres questions. Au delà de ces 7 jours, s'il n'y a pas de modifications dans le contrat, ce n'est plus possible de changer d’avis.

marc : Quelle est la différence entre l'acte authentique, la promesse de vente et le compromis ?
La promesse de vente est un avant contrat qui lie les deux parties. L'acte authentique est quant à lui l'acte définitif de la vente. C'est le transfert de la propriété et la remise du prix. Le notaire peut intervenir à tous ces stades : dans l'élaboration de la promesse de vente et de toute façon au moins à la fin avec l'acte authentique.

jérémy : Peut-on rencontrer un notaire gratuitement ?
C'est toujours possible de rencontrer des notaires dans les chambres départementales. Ils répondent à toutes vos questions. Renseignez vous auprès des chambres départementales pour connaître les jours et les horaires où ils sont disponibles. Par contre seul le conseil peut être fait gratuitement.

zakarias : Vous avez des annonces de vente de biens chez vous ?
Certains notaires négocient, d'autres non ! Nous avons différents supports de communication. Moi personnellement je suis une notaire qui négocie, en Bretagne, là où je me situe, c'est très courant. Par contre à Paris, cela est rare que les notaires négocient.

amelie59430 : Est-ce le moment investir dans l'immobilier ?
Vaste question ! C'est un sujet d'actualité qui est très difficile, car le marché de l’immobilier est complexe, nous avons des offres de vente, des gens qui veulent acheter, mais il y a très peu de rencontres entre eux. Il y a en ce moment un ralentissement. Il y a eu une grande flambée des prix ces 7 dernières années. On remarque que les biens restent plus souvent sur le marché, donc il peut y avoir de très belles opportunités grâce à des gens qui sont pressés de vendre.

thanh_kh : Lorsque les travaux (remise aux normes de l'ascenseur par exemple etc.) ont été votés avant la signature de l'acte authentique de vente et qu'ils ne seront réalisés qu'après la signature, est ce que c'est le vendeur ou le futur acquéreur qui prendront en charge les frais des travaux ?
Il faut savoir à l'avance si le compromis de vente en faisait état et si la décision a été prise avant. Si la décision a été prise avant, c'est à l'acquéreur de payer. Il est très important de se renseigner auprès du syndicat de copropriété et de demander des copies des dernières assemblées générales pour voir ce qui a été fait.

Frye : Personnellement, vous faites surtout de l'immobilier en tant que notaires, ou vous intervenez dans d'autres domaines ? Ce métier me passionne vraiment !
On fait un peu de tout, de l'immobilier, du droit de succession, on fait également de la gestion de patrimoine, on travaille également dans le domaine commercial. Certains notaires se spécialisent, mais le notaire à vocation à être généraliste.

Navi : Quelles sont les études à suivre pour devenir notaire ?
Il faut au minimum une maitrise en droit classique, ensuite il y a une spécialisation pour devenir notaire, il y a en tout 7 ou 8 ans d'études. En sortant de vos études, vous avez le statut de notaire stagiaire. Pour devenir clerc de notaire: il y a une école post bac, qui comporte des années d'études et des années de stages.

boulette : Pourquoi y'a-t-il beaucoup plus de femmes que d'hommes dans ce métier ?
Parmi les notaires il y a pour le moment plus d'hommes; mais cela tend à se féminiser. C'est un métier qui demande beaucoup d'investissement.

DEVAUX : Après une vente, y a t-il une garantie pour des vices cachés ?
simon : Si le bien a un vice-caché, le notaire peut-il nous aider à faire valoir nos droits, même si l'acte authentique a été signé ?
Ce sont des questions difficiles ! C'est très difficile pour un acheteur de prouver que le vice a été caché. Si on ne peut pas prouver que le vendeur est de mauvaise foi, il n'y a plus de recours, vous achetez en état, il faut donc bien vérifier tout cela avant de signer, de rassembler toutes les informations possibles.

Frye : Comment intervenez vous lors d'achat aux enchères ou en ventes privées immobilières sur internet ?
Nous avons commencé la vente notariale interactive. Cela se fait surtout sur Bordeaux ou Lyon pour le moment. Le notaire met des biens en vente sur internet, c'est très sécurisé. C'est pourquoi les gens sont beaucoup tentés par cette pratique, qui je pense va beaucoup se développer dans les prochaines années.

leroy : Bonjour, je vais bientôt signer l'acte définitif de vente d'une maison et je voudrais savoir si je ressortirai de chez le notaire avec le cheque de ma vente ou pas ?
En principe oui ! A partir du moment où l'acquéreur aura amené son chèque de banque. Quand tous les éléments sont réunis, il n'y a pas de raison que le vendeur ne reparte pas avec son chèque.

Fabrizio : Bonjour. J'aimerais savoir si des enfants peuvent acheter le bien de leur parent en viager ?
Tout dépend du nombre d'enfants, du prix du bien, cela peut se faire mais il y a beaucoup de précautions à prendre, il faut que tous les enfants soient d'accord.

max75017 : Bonjour, les agences immobilières ne sont pas autorisées à délivrer des actes notariés ?
C'est non ! C'est clair ! Comme son nom l'indique c'est au notaire de délivrer ce document. Nous sommes des officiers publics.

aristde : Etre notaire, c’est forcément être en profession libérale ?
Oui ! C'est un statut un peu hybride ca nous sommes officiers publics mais nous sommes des libéraux.

Fabrizio : Nous sommes 3 et voulons absolument racheter ensemble le bien de notre père qui, lui, souhaite le vendre sous cette forme...
Oui c'est tout à fait possible.

simon : Le notaire a-t-il un rôle de conseil dans le cadre d'un achat fait par deux personnes non mariées mais avec des enfants d'un précédent mariage ?
Nous sommes complètement dans notre rôle. Nous apportons un grand rôle de conseil, quelque soit la situation, chaque cas est particulier, c'est pour cela qu'il est important de rencontrer un notaire.

vikette : Je veux louer un appartement que je viens d'hériter, je dois passer par vous ?
Non, pour la location ce n'est pas indispensable, mais la législation devient complexe, je vous invite tout de même à rencontrer votre notaire pour qu'il vous conseille.

carineggg : Bonjour, mon mari est propriétaire d'une maison, il a monté une SCI ou il a 99% des parts et moi 1%. Nous souhaitons vendre la maison à la SCI. Est ce légal ? Pourra t'on déduire les nouveaux intérêts de l'emprunt ?
C'est un problème justement. Il faudrait savoir dans quel but a été fait ce montage. Créer une SCI dans ce cas la, n'est pas la meilleure solution. Je n'ai pas assez de précision pour vous répondre, ce que je peux vous conseiller c'est de vous rapprocher d'un notaire.

simon : Un notaire peut-il contester un prix de vente ?
Cela aussi est complexe, en principe lors d'une vente entre particuliers, ils se mettent d'accord sur le prix, ce n’est donc pas le rôle du notaire de dire que ce n'est pas le bon prix. On peut par contre être consulté avant, avec l'un ou l'autre pour les conseiller.

gogo : Qu'est ce qu'un terrain viabilisé ?
C'est un terrain qui comporte tous les éléments de voiries (eau, électricité...).

so : Est ce que les notaires ont un site d'annonces immobilières couvrant la France entière ?
Oui, c'est le portail de l'immobilier, il en est à ses début. Sur notre site des notaires, vous avez un renvoi vers ce site d'annonces.

ginette : Faut prendre RDV combien de temps à l'avance ?
En fait tout dépend des notaires, il y a un délai en général d'une semaine, tout dépend si toutes les pièces ont été collectées. Il faut nous donner un maximum d'informations avant de venir. Si c’est urgent il faut bien entendu le préciser.

lucas : Est-ce mieux de garder le même notaire tout au long de sa vie ou on peut changer quant on veut, quand on déménage, etc.
Je pense qu'il est important d'avoir un notaire en qui l'on a confiance, si vous n'avez plus confiance je vous conseille d'en changer, c'est comme avec les médecins. Je rappelle que vous pouvez garder votre notaire même si vous déménagez, nous sommes habilités à travailler sur toute la France. C'est important que le notaire vous suive, qu'il soit au courant de votre vie.

so : Pour revenir au portail immobilier des notaires, quels avantages par rapport à d'autres sites d'annonces ?
Ce sont les annonces des notaires, les frais de notaires sont moins élevés que les frais des agences immobilières, je voudrais rajouter que nos annonces sont très sérieuses.

Merci, le mot de la fin ?
Toutes ces questions étaient très passionnantes, merci à tous, je vous souhaite une très bonne fin de journée.
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